Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique informe les étudiants et enseignants bénéficiaires d’une bourse au Canada des modalités de renouvellement de bourses de formation à l’étranger au titre de l’année universitaire 2011-2012 :    

1- Conditions de renouvellement de bourses :
Le renouvellement (attestation de bourse et titre de passage) est accordé aux étudiants et aux enseignants (programme national exceptionnel, programme de coopération) n’ayant pas épuisé la durée réglementaire de prise en charge initialement programmée et justifiant d’une progression pédagogique et scientifique régulière.   

2- Modalités de retrait des documents de renouvellement :
Les documents de renouvellement de bourse sont remis, personnellement, par les services du M.E.S.R.S. aux boursiers justifiant d’une progression pédagogique et scientifique régulière durant l’année universitaire 2010-2011 et ayant fait parvenir les documents indispensables suivants : 

Étudiants :

• Le relevé de note comportant le cachet de l’établissement universitaire d’accueil (le document obtenu via internet n’est pas accepté pour le renouvellement de la bourse).
• La fiche de suivi dûment visée par l’établissement d’accueil et le poste diplomatique ou consulaire.

Il est demandé à l’étudiant boursier de se présenter personnellement durant la période indiquée ci-après, pour d’une part faire état du déroulement de sa formation et d’autre part pour retirer ses documents. Sa présence est obligatoire.            

Enseignants :

• La fiche de suivi visée par l’établissement d’accueil, le poste diplomatique ou consulaire et l’établissement d’origine.

Les enseignants sont invités à faire parvenir un double de leur rapport d’activités visé par la structure d’accueil de leur établissement d’origine pour avis et transmission au M.E.S.R.S.        

Les enseignants qui ne pourront pas, pour un motif précis, être présents lors de cette opération, informeront par écrit leur établissement d’origine et le M.E.S.R.S.

L’opération de renouvellement de tous les boursiers se déroulera au niveau de l’École Nationale Supérieure en Statistique et en Économie Appliquée (ex-INPS) sis au :           11, chemin Doudou Mokhtar, Ben-Aknoun, Alger où des bureaux d’accueil seront ouverts à cet effet.     

    
Aucune demande de renouvellement ne sera prise en considération au delà des périodes indiquées.

3- Prolongation de bourses :
Les prolongations de bourses ne sont pas accordées. Les boursiers sont tenus de prendre toutes les dispositions pour achever leur formation dans la limite de la durée de prise en charge initialement programmée.  

4- Suspension :
Les redoublements ne sont pas permis. Tout échec entrainera la suspension de la bourse qui ne sera rétablie qu’après le passage en année supérieure.

5- Retour de formation :
Conformément aux dispositions réglementaires en matière de formation à l’étranger, les étudiants boursiers sont impérativement tenus par l’obligation de résultats.  
Les boursiers doivent achever leurs études et soutenir à l’issue de la durée réglementaire de prise en charge.

A cet effet, ils doivent accomplir les obligations contractuelles suivantes :

• Effectuer les formalités de retour définitif dans un délai de trois (03) mois.

• Rejoindre le poste d’affectation (les vœux de l’étudiant sont exprimés par priorité)  

Des mesures de sanction seront engagées conformément à la réglementation en vigueur à l’égard des boursiers n’ayant pas rejoint leur poste de travail.

IMPORTANT :

• Tous les boursiers sont invités à respecter la période de l’opération de renouvellement de bourse.
• La reconduction de la bourse n’est pas automatique : elle est conditionnée par les résultats pédagogiques et scientifiques et la présence du boursier à l’opération de renouvellement de bourse.

Ottawa  le : 25 avril 2011